J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21038
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : INDI0320556A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er décembre 2003, Mme Payan (Edith), ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2003.